Les modalités de financement LEADER

Pour être éligible à LEADER, un projet doit :

  • se situer sur le périmètre du territoire LEADER
  • respecter un calendrier de mise en œuvre
  • s’inscrire dans la stratégie LEADER et répondre à ses objectifs.

 

Il doit aussi, comme tout programme européen, respecter des règles financières dont les quatre principales sont les suivantes :

  • Le FEADER intervient toujours en contrepartie d’un cofinancement public. Pour être éligible, un projet doit donc être également cofinancé par une structure publique : État, Région, Département, communauté de communes, commune, autofinancement public
  • Pour les projets relevant du programme LEADER, 1 euro de cofinancement public permet de mobiliser 4 euros de FEADER en contrepartie.
  • L’ensemble des subventions publiques pour un même projet (y compris la subvention FEADER) est limité par un taux d’aide publique fixe précisé dans les fiches actions du programme
  • La subvention FEADER ne peut être versée que sur des dépenses acquittées.